L'Algérie a récemment renforcé son cadre législatif régissant l'exercice des activités commerciales, une mesure significative dans sa lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Un nouveau texte de loi, le numéro 26-12, daté du 8 juin 2026, a été publié ce dimanche au Journal officiel, introduisant des dispositions strictes pour garantir la probité et la transparence au sein du secteur commercial du pays.
Cette législation instaure une interdiction formelle d'inscription au registre du commerce ou d'exercice de toute activité commerciale pour les individus reconnus coupables de crimes et délits spécifiques. Sont ainsi visées les personnes condamnées pour des infractions liées aux mouvements illicites de capitaux, à la fraude fiscale, au blanchiment d'argent, ainsi qu'au financement du terrorisme et de la subversion. L'interdiction s'étend également aux cas de financement de la prolifération des armes de destruction massive et concerne toute personne ou entité figurant sur des listes de sanctions nationales ou internationales relatives au terrorisme.
Parallèlement à ces restrictions d'accès, la nouvelle réglementation impose une obligation cruciale à tous les opérateurs économiques déjà en activité. Qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, chaque commerçant est désormais tenu d'engager les démarches nécessaires pour modifier l'extrait de son registre du commerce dans un délai maximal d'un mois. Cette obligation s'applique dès l'instant où des changements interviennent sur les mentions figurant sur cet extrait ou sur le statut juridique de la personne morale, assurant ainsi une mise à jour constante des informations officielles.
Le non-respect de cette obligation de mise à jour des données du registre du commerce entraînera des sanctions financières substantielles. Pour les personnes physiques exerçant une activité commerciale, les amendes varient de 10 000 à 500 000 dinars algériens. Les personnes morales, quant à elles, s'exposent à des pénalités plus lourdes, allant de 300 000 à 700 000 dinars. En cas de manquement, le contrevenant recevra une mise en demeure l'invitant à régulariser sa situation sous trois mois. Si cette période s'écoule sans action de sa part, le wali pourra ordonner la fermeture administrative du local commercial jusqu'à ce que la situation soit conforme à la loi.
Une fois la régularisation effectuée, les procédures de réouverture du local se dérouleront selon les mêmes formalités. Néanmoins, si la situation n'est toujours pas régularisée trois mois après la fermeture administrative, une juridiction compétente pourra prononcer la radiation définitive du registre du commerce, marquant la fin de l'activité commerciale pour l'entité concernée. Ces mesures reflètent la détermination des autorités algériennes à assainir l'environnement des affaires et à renforcer la conformité aux normes internationales de lutte contre la criminalité financière.