Loi d'urgence agricole : le Sénat vote des assouplissements supplémentaires dans la gestion de l'eau pour l'agriculture, irritant le gouvernement

Mardi 30 juin, en pleine période d'interrogations sur l'adaptation de la France aux défis climatiques, le Sénat a adopté une série d'amendements au projet de loi d'urgence agricole, suscitant une vive réaction du gouvernement. Ces modifications visent à alléger les contraintes liées à la gestion et au stockage de l'eau pour le secteur agricole, une orientation qui inquiète l'exécutif quant à l'équilibre du texte initial, surtout à l'heure où la sécheresse s'installe dans plusieurs régions du pays.

À l'initiative du rapporteur Laurent Duplomb (LR), les parlementaires de la chambre haute ont notamment choisi d'assouplir davantage les procédures d'autorisation environnementale pour la construction d'ouvrages de stockage hydrique. Alors que le projet de loi gouvernemental prévoyait déjà de remplacer les réunions publiques par une simple permanence pour les installations ayant déjà fait l'objet d'une concertation préalable, les sénateurs ont élargi cette mesure à l'ensemble des projets, quelle que soit leur avancée en matière de concertation. Ces réservoirs sont cruciaux pour retenir l'eau et la distribuer durant les périodes de sécheresse.

Par ailleurs, un article amendé confère au préfet le pouvoir de maintenir des prélèvements d'eau agricoles, même après une annulation judiciaire de l'autorisation correspondante. Le délai durant lequel cette dérogation serait possible a été porté de deux ans, comme envisagé initialement, à un maximum de cinq ans. Plus encore, les sénateurs ont introduit un nouvel article instaurant un principe de "non-régression agricole" dans la gestion de l'eau, avec l'objectif ambitieux de doubler les volumes de stockage destinés à l'agriculture d'ici 2035.

Ces assouplissements et objectifs ont immédiatement provoqué l'ire du gouvernement. Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, a exprimé sa vive préoccupation, jugeant que ces amendements risquent de "déséquilibrer un texte qui se voulait équilibré", d'autant plus que "la sécheresse s'installe dans nos campagnes". Elle a qualifié l'objectif de doubler les volumes de stockage de "pharaonique", craignant qu'une telle ambition n'instaure une "priorité" à l'usage agricole de l'eau, potentiellement au détriment d'autres usages essentiels comme l'eau potable et la sécurité civile.

Le vote du Sénat met ainsi en lumière une divergence profonde entre les deux chambres sur l'approche à adopter face aux défis de la gestion de l'eau, un enjeu de plus en plus crucial dans un contexte de réchauffement climatique et de périodes de canicule récurrentes. La suite du parcours législatif de ce projet de loi s'annonce donc tendue, le gouvernement ayant clairement marqué son désaccord avec les orientations prises par les sénateurs.