Des députés prônent une contribution financière des fournisseurs d'IA aux droits d'auteur

Paris, le 1er juillet – Un rapport parlementaire, publié ce mercredi, exhorte les fournisseurs d'intelligence artificielle (IA) à instaurer une contribution financière obligatoire destinée aux auteurs. Ce document, émanant de l'Assemblée nationale, répond à des préoccupations croissantes concernant l'utilisation massive de contenus protégés par le droit d'auteur pour l'entraînement des modèles d'IA, souvent sans accord ni rémunération des créateurs.

Les auteurs du rapport soulignent une "mauvaise volonté caractérisée" de la part de nombreux acteurs de l'IA, qui se montrent réticents à engager des négociations avec les représentants des ayants droit. Face à cette situation tendue, le rapport propose la création d'une redevance dont les bénéfices seraient reversés aux auteurs, notamment par l'intermédiaire de leurs organismes de gestion collective. L'objectif est double : garantir aux créateurs un minimum de ressources et préserver leur droit fondamental à être rémunérés pour l'exploitation de leurs œuvres.

Au-delà du soutien direct aux auteurs, cette contribution envisagerait également de financer des actions d'intérêt général. Celles-ci comprendraient des initiatives d'aide à la création ainsi que des programmes de soutien aux professions culturelles potentiellement impactées par l'évolution rapide de l'IA. Le document, rédigé par la députée macroniste Céline Calvez, ne détaille pas le montant exact de cette future redevance, mais il précise que "tout fournisseur d'IA", qu'il soit généraliste (comme OpenAI ou Mistral) ou spécialisé (à l'image de Suno), devrait y être assujetti dès lors qu'il réalise un certain chiffre d'affaires sur le territoire français.

Parmi les vingt-six recommandations formulées, le rapport insiste sur un point crucial : cette contribution forfaitaire ne saurait en aucun cas dispenser les fournisseurs d'IA d'obtenir l'accord ou de rémunérer les ayants droit pour l'utilisation spécifique de leurs œuvres protégées. Cette question demeure un enjeu majeur et très débattu dans le secteur culturel, où la protection des droits d'auteur face aux avancées technologiques est une préoccupation centrale.

En somme, ce rapport parlementaire marque une étape importante dans la réflexion sur l'encadrement de l'IA en France. Il vise à établir un cadre économique plus équitable, permettant de concilier l'innovation technologique avec la juste rémunération des créateurs, et de soutenir la diversité culturelle à l'ère numérique.