La Commission européenne a mis en garde la France ce lundi 6 juillet, demandant une révision de sa proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de quinze ans. Cette initiative législative, portée par le gouvernement français et actuellement débattue au Parlement, se heurte à des réserves de l'exécutif européen, qui estime qu'elle pourrait entrer en contradiction avec le droit communautaire, notamment le règlement sur les services numériques (DSA).
Le texte en question, cher au président Emmanuel Macron, a pour objectif de mieux protéger les jeunes utilisateurs en ligne. Le gouvernement français espère une mise en œuvre rapide, idéalement dès la prochaine rentrée scolaire. Cependant, l'avis de la Commission européenne, communiqué à l'AFP, souligne que la version actuelle de la proposition de loi empiéterait sur les dispositions du DSA, un cadre réglementaire européen essentiel pour l'encadrement des plateformes numériques.
Thomas Regnier, porte-parole de l'exécutif européen en matière numérique, a tenu à préciser que l'objectif de protéger les mineurs en ligne est pleinement partagé par Bruxelles, reconnaissant même le rôle moteur de la France sur ce dossier. Néanmoins, il a insisté sur la nécessité de s'assurer que toute mesure nationale soit non seulement efficace, mais aussi pleinement conforme au droit de l'Union européenne. La Commission craint qu'une fragmentation des systèmes nationaux ne crée une insécurité juridique et n'affaiblisse l'application des lois.
Le parcours législatif de cette proposition de loi a déjà été marqué par des ajustements. Initialement votée par l'Assemblée nationale sous une forme très large, couvrant tout service de réseau social, elle a ensuite été modifiée par le Sénat. Ce dernier a introduit un système à deux vitesses, malgré les inquiétudes exprimées par le gouvernement quant à d'éventuelles incompatibilités avec le droit européen.
Face à cet avis, députés et sénateurs français devront désormais trouver un compromis. Une commission mixte paritaire, dont la date n'est pas encore fixée, sera chargée de modifier la proposition de loi pour la rendre compatible avec les exigences européennes. Par ailleurs, l'Union européenne elle-même étudie la possibilité d'harmoniser de telles mesures à l'échelle du continent, avec un comité d'experts devant remettre ses recommandations à la Commission le 13 juillet.