Location de passoires thermiques, adaptation aux canicules, "droit de veto" des maires pour les attributions de HLM... Le projet de loi logement adopté au Sénat

Le Sénat a récemment adopté en première lecture un projet de loi gouvernemental sur le logement, qui suscite de vifs débats et des réactions contrastées. Voté à main levée le mercredi 8 juillet, juste avant la suspension estivale des travaux parlementaires et en plein épisode caniculaire, le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale pour examen à la rentrée. Il propose des mesures d'adaptation face aux fortes chaleurs, tout en assouplissant certaines obligations concernant la location de logements énergivores.

Au cœur des controverses, le projet de loi prévoit des dérogations pour la remise en location des "passoires thermiques", ces habitations classées G ou F au diagnostic de performance énergétique (DPE) et normalement vouées à l'interdiction de location dès 2028. Désormais, des propriétaires pourront contourner cette interdiction sous certaines conditions. Cela inclut par exemple l'engagement à réaliser des travaux via un contrat avec une entreprise, ou si les rénovations s'avèrent impossibles en raison de contraintes spécifiques, telles qu'un refus du syndicat de copropriété. Cette disposition est vivement critiquée par des associations de défense des locataires et l'opposition de gauche, qui y voient un "recul" dans le calendrier national de rénovation énergétique.

Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a défendu le texte, affirmant qu'il "ouvre la voie à des centaines de milliers de rénovations supplémentaires", "adapte enfin nos logements aux défis du changement climatique" et "fait confiance aux maires". En revanche, la sénatrice socialiste Viviane Artigalas a déploré que le projet "multiplie les dérogations permettant de conserver le caractère décent d'un logement", estimant que cela se ferait au détriment des locataires de ces habitations peu performantes.

Parallèlement, le Sénat a introduit, avec le soutien du gouvernement, des mesures destinées à mieux adapter les logements aux canicules. Parmi celles-ci, la notion de "confort d'été" sera intégrée dans les critères de "rénovation performante" et dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés. De plus, l'avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) concernant l'installation de protections solaires extérieures deviendrait non contraignant. Une autre mesure phare votée par les sénateurs est l'instauration d'un "droit de veto" motivé pour les maires dans l'attribution des logements sociaux, une disposition qui inquiète la gauche, craignant l'émergence d'une "préférence nationale" ou de choix potentiellement discriminatoires dans certaines municipalités.

Ce projet de loi, qui touche à des enjeux cruciaux comme l'accès au logement, l'urgence climatique et la décentralisation des pouvoirs, continuera de susciter le débat lors de son passage à l'Assemblée nationale. Son examen à la rentrée promet d'être un moment clé pour l'avenir de la politique du logement en France.