Locations touristiques illégales : une propriétaire et sa conciergerie condamnées à 440 000 euros d'amende à Paris

Le tribunal judiciaire de Paris a prononcé, le 10 juillet dernier, une lourde condamnation à l'encontre d'une propriétaire et de la société de conciergerie qui gérait ses biens. Elles écopent chacune d'une amende de 220 000 euros, soit un montant total de 440 000 euros, pour la transformation illégale de quatre logements résidentiels en meublés de tourisme sans les autorisations requises par la municipalité.

Ces décisions font suite à la saisine de la juridiction par la municipalité parisienne. Il est reproché à la multipropriétaire d'avoir converti quatre habitations, situées dans les très prisés 7e et 8e arrondissements de la capitale, en logements destinés à la location touristique. Trois de ces biens étaient exploités via la plateforme Airbnb depuis 2022, le quatrième depuis 2023, et leurs annonces demeuraient actives lors de l'audience début juin. La Ville de Paris estime que les revenus générés par ces locations illégales entre 2022 et 2024 excèdent les 410 000 euros.

Le tribunal a clairement statué que ces transformations avaient été opérées "sans autorisation préalable", une exigence stricte de la mairie de Paris pour toute conversion de logements d'habitation en meublés touristiques. La société de conciergerie, chargée de la gestion des réservations, a également été lourdement sanctionnée. La décision judiciaire souligne que, "en tant que professionnelle de l'immobilier et de conciergerie de locations saisonnières", elle était tenue de connaître et de respecter la réglementation en vigueur.

Cette affaire revêt une importance particulière pour la municipalité. Le maire socialiste de Paris, Emmanuel Grégoire, a salué cette issue comme "une victoire pour les Parisiennes et les Parisiens", rappelant que "pendant trop longtemps, certains ont fait passer la rentabilité avant le droit au logement". Il a également souligné que "chaque logement récupéré" représente un pas vers la préservation de l'habitat pour les résidents. La mairie de Paris, qui dispose d'une équipe dédiée au contrôle des locations touristiques, a mis en avant le caractère inédit de la condamnation de la conciergerie à un tel niveau, rendue possible par la loi Echaniz-Le Meur, qui permet désormais de sanctionner les intermédiaires au même titre que les propriétaires.

Ce jugement ferme envoie un signal clair aux acteurs du marché de la location touristique illégale, rappelant l'engagement de la Ville de Paris à faire respecter la réglementation en matière d'urbanisme et de logement. Il marque une étape significative dans la lutte contre la raréfaction des logements résidentiels et la spéculation immobilière dans la capitale.