Le gouvernement marocain intensifie ses efforts pour encadrer le financement des formations politiques et de leurs campagnes électorales, à l’approche des prochaines législatives. Trois arrêtés conjoints, récemment publiés au Bulletin officiel, concrétisent cette volonté de transparence. Ces textes, signés par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, mettent en place de nouvelles exigences comptables et financières visant à consolider la clarté et à durcir les dispositifs de contrôle.
Le premier de ces décrets apporte des modifications à l’arrêté de 2021 concernant les pièces justificatives des dépenses des partis et les modèles de présentation des comptes de campagne. Il introduit une maquette plus exhaustive, imposant aux organisations politiques de détailler toutes les ressources mobilisées pour leurs activités électorales, qu’il s’agisse de fonds propres ou de subventions publiques. Les partis devront également préciser l’affectation de ces fonds et fournir un état complet des dépenses engagées. Cette réforme inclut aussi de nouveaux tableaux pour suivre les aides financières attribuées aux candidats et leurs modalités de versement. Une section spécifique est désormais dédiée aux coûts liés aux campagnes numériques, englobant les publicités en ligne, les appels, les entretiens et l’ensemble des actions de communication sur les radios privées et les plateformes digitales.
Le deuxième arrêté impose une nouvelle règle essentielle aux têtes de liste et aux candidats. Chacun sera tenu d’ouvrir un compte bancaire exclusivement affecté à sa campagne électorale. Ce compte unique servira à centraliser toutes les recettes et à effectuer toutes les dépenses. Le dossier de campagne devra être complété par un justificatif de candidature et une déclaration sur l’honneur attestant de l’exactitude des informations fournies. L’intégralité de ces documents devra ensuite être transmise à la Cour des comptes dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours après la proclamation officielle des résultats du scrutin.
Enfin, le troisième arrêté vise à réviser le plan comptable unifié applicable aux partis politiques, pour mieux l’aligner sur les normes nationales en vigueur. Les formations politiques devront désormais justifier les dépenses de faible montant par des documents contresignés par au moins deux responsables. Elles devront également intégrer, dans leurs rapports financiers annuels, les bilans des sociétés qui leur sont affiliées. Au-delà de ces nouvelles obligations comptables, les textes étendent le champ de la surveillance des financements publics, incluant désormais les subventions destinées aux congrès nationaux, qu’ils soient ordinaires ou extraordinaires, ainsi que celles allouées au renforcement de la présence féminine. Ces arrêtés renforcent par ailleurs les exigences de justification concernant les dons, les contributions, les prêts, les salaires et les honoraires d’experts, soumettant toutes les opérations financières des partis et de leurs entités liées à une traçabilité et un contrôle accrus.
Ces diverses dispositions législatives traduisent une volonté claire des autorités de durcir les règles de gestion financière des partis politiques et des campagnes électorales, en consolidant les mécanismes de transparence et de vérification pour une meilleure probité démocratique.