Le Sénat s'apprête à entériner ce mardi une nouvelle législation sur le sport professionnel, marquant un tournant décisif dans la lutte contre le piratage des compétitions sportives en France. Ce texte, déjà voté par l'Assemblée nationale le 20 juillet, vise à renforcer considérablement les sanctions à l'encontre du streaming illégal, dans un contexte où le retour des championnats payants, comme la Ligue 1 et la Ligue des champions, succède à des périodes de diffusion gratuite.
La principale innovation de cette loi réside dans l'accélération des procédures de blocage des sites frauduleux. Désormais, un site diffusant sans autorisation un événement sportif pourra être interrompu en temps réel, directement pendant le déroulement d'un match. Cette réactivité est rendue possible par une communication fluidifiée entre l'Arcom, le régulateur des médias, et l'autorité judiciaire. Comme l'a souligné Sophie Mette, députée Les Démocrates de Gironde et porteuse du texte, cette mesure permettra à la justice d'intervenir plus rapidement pour autoriser le blocage, garantissant ainsi une efficacité immédiate face au piratage. Les concepteurs de ces plateformes s'exposeront à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
L'ampleur du phénomène justifie ces nouvelles dispositions. Depuis 2022, l'Arcom a déjà procédé au blocage de 12 000 noms de domaines associés à des diffusions illégales de compétitions. Ce manque à gagner pour l'industrie sportive est estimé à 300 millions d'euros. Ces mesures visent notamment à rassurer les diffuseurs légaux, dont certains, comme Dazn, ont montré des hésitations à investir dans le football français, arguant que leurs contenus exclusifs n'étaient pas suffisamment protégés contre le piratage. Christophe Lepetit, du Centre d'économie et de droit du sport de Limoges, confirme que le piratage est une cause majeure de la crise financière du football hexagonal.
Toutefois, Christophe Lepetit nuance également l'analyse en suggérant que l'offre légale elle-même doit être repensée. Il estime que des tarifs agressifs, autour d'une vingtaine d'euros par mois, seraient plus adaptés à l'économie actuelle des plateformes, où le consentement à payer s'est réduit, plutôt qu'une offre à 40 euros. Le texte, qualifié de "fourre-tout", ne se limite d'ailleurs pas à la lutte contre le piratage. Il inclut également des dispositions pour une meilleure répartition des recettes issues des droits télévisuels entre les clubs, qu'ils soient grands ou petits, et renforce le contrôle des fédérations sur les ligues.
Enfin, cette réforme de la gouvernance du sport encadre également les paris sportifs, notamment pour les jeunes, dans un souci de protection et de régulation. En durcissant les contrôles et les sanctions, à l'image de ce qui se fait chez nos voisins européens, la France espère sécuriser l'écosystème financier du sport professionnel et protéger les investissements des diffuseurs.