L'Arcom sanctionne une trentaine de sites pornographiques qui n'ont pas mis en place de système de vérification d'âge de leurs utilisateurs

L'Arcom, le régulateur français du numérique et de l'audiovisuel, a annoncé ce mercredi 29 juillet avoir engagé des procédures à l'encontre de trente-et-un sites pornographiques. Ces plateformes sont ciblées pour ne pas avoir mis en place les systèmes de vérification d'âge obligatoires destinés à empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus. Cette initiative est qualifiée par le gendarme du numérique comme "la plus vaste opération à ce jour" dans ce domaine spécifique, soulignant l'ampleur de l'action menée pour faire respecter la loi.

Depuis janvier 2025, une législation française stricte impose aux éditeurs de sites diffusant des contenus pornographiques de mettre en œuvre un dispositif d'identification fiable. L'objectif principal est de barrer l'accès à ces plateformes aux jeunes utilisateurs, sous peine de sanctions sévères de la part de l'Arcom. Cette obligation légale vise à renforcer la protection des mineurs en ligne face à des contenus inappropriés, marquant une étape importante dans la régulation du paysage numérique.

Les mesures prises par l'Arcom se déclinent en plusieurs catégories selon la localisation et la situation des sites. Pour treize plateformes dont le pays d'établissement n'a pu être identifié et qui ne disposent d'aucun système de vérification d'âge, l'autorité a directement sollicité les fournisseurs d'accès à internet et les moteurs de recherche. Ces derniers ont été sommés de procéder au blocage ou au déréférencement des sites concernés dans un délai de 48 heures.

Parallèlement, des lettres d'observation ont été adressées à cinq autres sites, qu'ils soient établis en France ou en dehors de l'Union européenne. Ces opérateurs disposent d'un délai de quinze jours pour justifier l'absence de dispositif de vérification d'âge. Faute de réponse satisfaisante, ils s'exposeront à une mise en demeure, prélude à un éventuel blocage. Enfin, dans le cadre d'une coopération européenne, l'Arcom a saisi ses homologues dans plusieurs États membres de l'UE où sont établis treize sites ne respectant pas les obligations françaises.

L'efficacité de cette législation semble déjà se faire sentir. Selon les données de Médiamétrie Netratings, citées par l'Arcom, le temps passé par les mineurs sur les sites pornographiques a diminué de près d'un tiers par rapport au niveau observé avant l'entrée en vigueur de l'interdiction. Ces chiffres viennent conforter la démarche de l'autorité, qui poursuit son engagement pour assurer un environnement numérique plus sûr pour les jeunes publics.