Un juge du Nouveau-Mexique a prononcé jeudi une décision judiciaire sans précédent à l'encontre de Meta, la maison mère de Facebook et Instagram. L'entreprise est désormais contrainte de verser 567 millions de dollars pour financer un fonds dédié à la réparation des préjudices subis par les mineurs de l'État. Cette somme vise à soutenir des programmes de santé mentale et de prévention destinés aux jeunes sur une période de cinq ans, marquant une première aux États-Unis pour un réseau social jugé responsable d'un "trouble à l'ordre public".
Cette nouvelle obligation financière s'ajoute à une pénalité civile de 375 millions de dollars infligée en mars par un jury de Santa Fe, qui avait déjà estimé que Meta avait failli à ses devoirs de protection envers ses jeunes utilisateurs. Meta avait alors interjeté appel de ce précédent verdict. Suite à la dernière décision, un porte-parole de l'entreprise a réaffirmé à l'AFP son désaccord et son intention de faire appel, se déclarant "confiant" quant aux efforts du groupe pour sécuriser l'expérience en ligne des adolescents.
De son côté, Raul Torrez, le procureur général du Nouveau-Mexique, a salué cette décision comme une "victoire historique" pour les citoyens de l'État et les familles à travers le pays. Il a souligné l'importance de ce jugement pour tous les parents préoccupés par les répercussions des réseaux sociaux sur le bien-être de leurs enfants, reconnaissant ainsi l'impact profond de ces plateformes sur la jeunesse.
Le juge Bryan Biedscheid a également assorti son jugement d'une série de mesures inédites, applicables pendant cinq ans aux comptes des mineurs du Nouveau-Mexique. Parmi elles, une limite de 90 heures d'utilisation cumulée par mois pour Facebook et Instagram est imposée aux moins de 18 ans. Les notifications destinées aux mineurs devront être coupées entre 22h et 7h, ainsi que pendant les heures de classe, et les compteurs de "likes" leur seront masqués par défaut. Il est à noter que ces dispositions ne concernent pas la messagerie WhatsApp et pourraient être suspendues durant la procédure d'appel si Meta dépose une caution.
Parmi les autres obligations importantes, le juge interdit toute interaction "romantique ou sexualisée" entre les mineurs de l'État et les chatbots d'intelligence artificielle de Meta. De même, il proscrit l'utilisation par des adultes de ces assistants pour simuler de tels échanges avec des personnages mineurs. Des mesures de sécurité renforcées incluent l'interdiction pour tout adulte de contacter par message un mineur non présent dans ses contacts, l'examen humain des signalements d'exploitation sexuelle sous 48 heures, et la suppression des comptes suspectés d'appartenir à des moins de 13 ans en l'absence de preuve d'âge sous 30 jours.
Cependant, le juge a refusé certaines demandes du procureur, comme la vérification stricte de l'âge à l'inscription, arguant qu'une loi fédérale sur la protection des données des enfants (COPPA) la rendait juridiquement impossible et qu'une telle contrainte spécifique à Meta risquerait de pousser les mineurs vers des plateformes concurrentes. Il a également renoncé à interdire des fonctionnalités telles que le défilement infini, la lecture automatique des vidéos ou les recommandations algorithmiques. Cette décision marque néanmoins une étape significative dans la régulation des géants du numérique face aux défis de la protection de la jeunesse en ligne.