Le Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV) a franchi une étape majeure dans la mise en œuvre de la réforme du statut des journalistes professionnels en lançant une plateforme d'inscription dédiée aux droits de reprographie. Depuis le 1er août 2026, cette interface numérique permet aux professionnels de la presse écrite et aux entreprises du secteur de déclarer leurs publications afin de bénéficier d'une rémunération attendue, marquant l'entrée en phase concrète de cette reconnaissance.
Cette avancée concrétise une reconnaissance fondamentale, officialisée le 6 juillet 2026, qui s'inscrit dans un vaste chantier de modernisation législative. Elle fait suite à l'adoption par la Chambre des représentants de deux textes cruciaux : le projet de loi n°27.25, modifiant le statut des journalistes professionnels, et le projet de loi n°13.26, relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins. Ces propositions législatives, qui ont recueilli une large approbation avec 85 voix pour et 35 contre, consacrent explicitement le droit des journalistes à percevoir des droits d'auteur et des droits voisins, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le BMDAV a clairement indiqué que cette plateforme électronique constitue l'outil central pour la gestion des rémunérations découlant de la reprographie. Pour prétendre à ces droits, les journalistes professionnels concernés devront s'enregistrer auprès du Bureau, puis soumettre les détails de leurs articles parus dans la presse écrite. Cette démarche est essentielle pour structurer la distribution des compensations financières dues aux créateurs de contenu, comme précisé dans un communiqué du Bureau.
Afin d'assurer une gestion fluide et équitable des dossiers, le BMDAV a mis en place un calendrier de déclaration échelonné. Les articles publiés en 2024 devront être déclarés entre le 1er août et le 31 décembre 2026. Pour les publications de l'année 2025, la période d'enregistrement s'étendra du 1er janvier au 30 juin 2027. Enfin, les contenus parus en 2026 pourront être soumis à partir du 1er juillet 2027. Le Bureau insiste sur l'importance de respecter ces échéances pour faciliter l'attribution des rémunérations correspondant à chaque exercice.
L'inauguration de cette plateforme marque une application tangible et immédiate de la réforme globale du statut des journalistes professionnels. Cette réforme vise à moderniser le cadre juridique pour l'adapter aux évolutions rapides du paysage médiatique, tout en renforçant significativement les droits matériels et moraux des acteurs de la presse. Elle représente une avancée notable pour la profession, garantissant une meilleure reconnaissance de leur travail intellectuel.