L'achat et la location de véhicules électriques d'occasion seront éligibles à une nouvelle aide à partir de septembre

Le gouvernement français a récemment fait savoir son intention de renforcer l'accès aux véhicules électriques en annonçant de nouvelles mesures d'aide. Ces dispositifs, financés par les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), viseront à soutenir l'acquisition ou la location de voitures électriques d'occasion, ainsi que l'électrification des flottes de taxis. Cette initiative, officialisée par un arrêté paru au Journal officiel le mercredi 12 août, s'inscrit dans une démarche plus large de promotion de la mobilité décarbonée.

L'aide dédiée aux véhicules électriques d'occasion sera effective à partir du 1er septembre 2026 et s'étendra sur quatre ans. Pour en bénéficier, le véhicule doit être 100% électrique, avoir été immatriculé pour la première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, et être acheté ou loué auprès d'un professionnel de l'automobile. De plus, sa batterie devra afficher une capacité restante d'au moins 80%, garantissant ainsi une bonne autonomie. Les acquéreurs devront également s'engager à conserver le véhicule pour une durée minimale de trois ans. La subvention de base est estimée à environ 337 euros, un montant qui pourra être ajusté en fonction de l'évolution des prix des CEE.

Parallèlement à cette mesure générale, l'arrêté prévoit des incitations spécifiques pour certains professionnels. Les acteurs des services à domicile et à la personne pourront ainsi bénéficier de coefficients multiplicateurs, portant l'aide CEE entre 2 000 et 2 360 euros, à condition que le véhicule acquis coûte moins de 25 000 euros. Cette disposition spéciale est instaurée jusqu'à la fin de l'année. Ces aides sont rendues possibles grâce au mécanisme des CEE, créé en 2005, qui oblige les fournisseurs d'énergie et de carburants, tels qu'EDF ou TotalEnergies, à financer des actions d'économie d'énergie, conformément au principe du pollueur-payeur. Ce dispositif finance déjà d'autres initiatives, comme la troisième vague du "leasing social" pour les ménages modestes, lancée mi-juillet avec une enveloppe de 401 millions d'euros.

Un autre arrêté, publié le même jour, détaille un soutien financier pour l'acquisition ou la location de véhicules électriques neufs destinés aux taxis. Cette aide s'élèvera à environ 3 500 euros et pourra atteindre jusqu'à 5 500 euros si le véhicule et sa batterie sont fabriqués en Europe. Cette mesure ciblée concernera les commandes passées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026, témoignant de la volonté gouvernementale d'accélérer la transition énergétique des flottes professionnelles.

Ces annonces traduisent une volonté claire du gouvernement de rendre la mobilité électrique plus accessible et attractive pour une large part de la population, qu'il s'agisse des particuliers optant pour l'occasion, des professionnels du service, ou des taxis. En diversifiant les leviers d'action et en utilisant le mécanisme éprouvé des CEE, les autorités espèrent ainsi accélérer la transition écologique des transports sur le territoire national.