Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a récemment pris une décision significative visant à renforcer la gestion financière décentralisée des projets de développement territorial. Par un arrêté publié le 5 août 2026, le ministre a officiellement désigné les walis et gouverneurs du Royaume en tant qu'ordonnateurs délégués. Cette mesure leur confie la responsabilité de l'exécution des crédits alloués via le compte spécial du Trésor, intitulé « Fonds de développement territorial intégré », et ce, jusqu'au 31 décembre 2026.
Cette délégation de pouvoir octroie aux représentants de l'État au niveau local une autonomie accrue dans la gestion des fonds destinés à l'aménagement et au développement des territoires. Selon les précisions de l'arrêté n° 1761.26, les walis et gouverneurs sont désormais habilités à superviser l'exécution des crédits qui leur sont attribués par le ministre délégué, notamment ceux relatifs aux dépenses déjà engagées jusqu'à la fin de l'année 2025. Leur rôle s'étend à l'émission des ordres de paiement et des titres de recouvrement concernant les marchés publics. Cela inclut la gestion des pénalités de retard, la saisie des cautions provisoires ou définitives, les retenues de garantie, ainsi que le traitement des trop-perçus liés aux dépenses réalisées dans le cadre de ces crédits.
Au total, ce sont 61 walis et gouverneurs qui sont concernés par cette désignation, figurant dans une annexe spécifique à l'arrêté ministériel. L'acte de délégation des crédits précisera les rubriques exactes du compte spécial du Trésor à partir desquelles ces ordonnateurs délégués seront autorisés à engager et à exécuter les dépenses. Cette approche vise à garantir une meilleure réactivité et une adaptation plus fine aux besoins spécifiques de chaque région.
La mise en œuvre de cette initiative s'appuie sur un cadre légal robuste. L'arrêté ministériel trouve son fondement dans l'article 16 de la loi de finances n° 50.25 pour l'exercice budgétaire 2026, promulguée en décembre 2025. Il s'appuie également sur des textes fondamentaux de la comptabilité publique, tels que le décret royal de 1967, ainsi que sur des décrets plus récents relatifs à la délégation de pouvoir et à la désignation d'ordonnateurs. Cette base juridique solide assure la légitimité et la conformité de cette nouvelle organisation.
En somme, cette délégation de compétences aux walis et gouverneurs représente une étape importante vers une décentralisation accrue de la gestion des fonds de développement. Elle devrait permettre d'accélérer la réalisation des projets locaux et de renforcer l'efficacité de la dépense publique au service des territoires, en confiant directement la responsabilité de l'exécution financière aux acteurs de terrain.