Le géant technologique américain Apple a récemment procédé à une intégration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) marocaine de 20 % dans le calcul des revenus générés par son App Store. Cette mesure, qui a déjà affecté les recettes des développeurs depuis le 27 août, entraînera également des ajustements tarifaires pour les applications et les achats intégrés à partir du 14 septembre, selon les communications de l'entreprise destinées aux créateurs d'applications.
Ces modifications s'inscrivent dans une démarche plus large d'Apple pour harmoniser ses opérations avec les régulations fiscales internationales. En parallèle des ajustements au Maroc, l'entreprise procède à des évolutions similaires en République du Congo, où une TVA de 18 % est introduite, ainsi qu'en Tanzanie, où la taxe sur les ventes numériques passe de 2 % à 3 %. Apple justifie ces changements comme une composante habituelle de son processus d'adaptation aux fluctuations fiscales et aux taux de change mondiaux, s'appuyant sur des données publiques provenant de sources économiques reconnues.
Concrètement, l'impact se fera sentir à plusieurs niveaux. Depuis fin août, les montants reversés aux développeurs pour leurs applications éligibles et les achats intégrés au Maroc ont été révisés pour tenir compte de cette nouvelle TVA de 20 %. Sur le plan contractuel, Apple prévoit de mettre à jour l'annexe B de son accord avec les développeurs afin de formaliser sa responsabilité dans la collecte et le reversement des taxes applicables au Maroc et en République du Congo, avec des traductions de cette version attendues prochainement.
Pour les consommateurs, les prix affichés sur l'App Store marocain seront concernés à compter du 14 septembre. Les tarifs des applications et des achats intégrés seront recalculés, incluant la TVA de 20 %, dans les cas où le développeur n'a pas désigné le marché marocain comme sa boutique de référence. Si le Maroc est le marché de référence, les prix locaux resteront stables, tandis qu'Apple ajustera les tarifs dans d'autres boutiques pour maintenir une équivalence. Les nouveaux prix sont d'ores et déjà consultables par les développeurs via l'interface App Store Connect.
Il est à noter que certaines catégories de transactions échapperont à ce mécanisme automatique de révision. Les abonnements à renouvellement automatique ainsi que les boutiques où les développeurs ont la main sur la fixation de leurs propres tarifs ne verront pas leurs prix modifiés. En outre, des ajustements similaires à ceux du Maroc sont également prévus pour Israël, l'Indonésie et la République du Congo à partir de la même date, soulignant la portée globale de cette initiative fiscale d'Apple à travers son écosystème qui couvre 175 marchés et 43 devises.