"Des références inventées, erronées" : un magistrat déplore l'augmentation de l'utilisation de l'IA dans des requêtes administratives

Le tribunal administratif de Rennes s'inquiète de l'accroissement de l'utilisation de l'intelligence artificielle par les citoyens pour la rédaction de leurs requêtes. Thurian Jouno, vice-président de cette instance judiciaire, a exprimé ses préoccupations mercredi sur France Inter, soulignant l'émergence de documents comportant des références juridiques inventées ou erronées. Cette tendance, selon le magistrat, complique le traitement des dossiers et alourdit la charge de travail des tribunaux.

Le magistrat observe que des particuliers, qui n'ont pas de formation juridique, emploient désormais des terminologies techniques et juridiques sophistiquées dans leurs demandes. Le problème majeur réside dans la fiabilité de ces textes générés par l'IA. M. Jouno explique que les références citées peuvent être entièrement fabriquées, inexactes, ou radicalement inappropriées, des erreurs qu'un professionnel du droit ne commettrait jamais. Ces requêtes sont souvent mal argumentées et se révèlent, en partie, irrecevables.

Pour illustrer ce phénomène, Thurian Jouno a rapporté un cas récent. Le 19 août dernier, il a infligé une amende de 500 euros à une justiciable. Cette dernière contestait un redressement fiscal, mais sa requête était entachée d'erreurs grossières et facilement identifiables. Cet exemple met en lumière les dérives de l'utilisation non maîtrisée des outils d'intelligence artificielle dans un cadre aussi rigoureux que celui de la justice administrative.

Ce phénomène n'est pas anecdotique, il prend de l'ampleur et a des conséquences directes sur le volume des contentieux. Le vice-président du tribunal administratif de Rennes alerte sur une augmentation significative du nombre de plaintes. Alors que le tribunal traitait en moyenne 6 500 dossiers par an, les estimations prévoient près de 10 000 requêtes pour l'année 2026. Cette envolée représente un défi majeur pour le système judiciaire.

Thurian Jouno a exprimé son angoisse face à cette situation. Il rappelle que la mission des tribunaux est de traiter chaque requête avec rigueur et équité. Cependant, l'afflux croissant de dossiers, dont une part significative est générée par l'IA et contient des erreurs fondamentales, rend cette tâche de plus en plus ardue. La qualité du traitement des affaires pourrait être compromise face à cette surcharge, posant ainsi une question cruciale sur l'avenir de la gestion des contentieux administratifs.