Le gouvernement a procédé à une refonte partielle de la réglementation routière, modifiant ainsi les modalités d'application du Code de la route en vigueur. Un nouveau décret, le n° 2.24.393, publié au Bulletin officiel le 3 octobre 2025 (correspondant au 10 rabii II 1447), apporte des changements significatifs. Ce texte, qui actualise le décret n° 2.10.421 du 29 septembre 2010 relatif à l'application de la loi n° 52.05 portant Code de la route, introduit notamment un encadrement juridique précis pour les trottinettes électriques et les vélos à assistance électrique, tout en ajoutant des exemptions pour certains véhicules des forces publiques.
Parmi les principales nouveautés, les véhicules relevant de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie royale, des Forces auxiliaires et des Forces armées royales sont désormais dispensés de l'obligation d'être équipés d'un appareil de mesure de la vitesse et du temps de conduite. Cette mesure vise à faciliter les opérations de ces services essentiels en les exemptant d'une contrainte réglementaire spécifique aux transports de marchandises ou de passagers civils.
Le décret établit pour la première fois un statut juridique clair pour les véhicules de déplacement personnel motorisés, couramment appelés trottinettes électriques. Ces engins sont définis comme des véhicules sans siège, conçus pour le transport d'une seule personne, dépourvus d'équipements pour le transport de marchandises, et dotés d'un système de direction ainsi que d'un moteur ou d'une assistance non thermique. Leur vitesse maximale est désormais encadrée, devant être supérieure à 6 kilomètres par heure sans excéder 25 kilomètres par heure. Les vélos à assistance électrique sont également définis comme des véhicules à deux roues équipés d'un moteur auxiliaire d'une puissance maximale de 250 watts, dont l'assistance doit cesser lorsque le cycliste arrête de pédaler ou avant que la vitesse n'atteigne 25 kilomètres par heure.
Des règles de sécurité renforcées sont également imposées. Il est désormais formellement interdit aux trottinettes électriques, ainsi qu'aux vélos, tricycles, quadricycles et vélos à assistance électrique, de tracter une remorque, de pousser ou de tirer une charge ou un autre véhicule. En outre, tous ces engins devront obligatoirement être équipés d'un feu de position avant diffusant une lumière blanche, visible de nuit ou par faible visibilité sans éblouir les autres usagers, et d'un feu de position arrière visible dans les mêmes conditions. Un ou plusieurs catadioptres arrière, ainsi que des réflecteurs latéraux de couleur orange visibles de chaque côté, sont également rendus obligatoires. Les pédales des vélos et autres cycles motorisés légers devront être munies de dispositifs réfléchissants, sauf si elles sont rétractables.
Si le décret est entré en vigueur dès sa publication, les dispositions spécifiques aux véhicules de déplacement personnel motorisés et aux vélos à assistance électrique bénéficieront toutefois d'un délai de six mois avant leur application effective. Cette période transitoire vise à permettre aux utilisateurs et aux fabricants de s'adapter aux nouvelles exigences. Ces mesures s'inscrivent dans une démarche globale visant à améliorer la sécurité routière et à intégrer de manière cohérente les nouvelles formes de mobilité urbaine dans le cadre législatif existant.