Le débat sur l'effacement d'une partie de la dette publique française a été vivement relancé par les déclarations du gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Moulin, qui a qualifié une telle mesure d'"illégale, dangereuse et inutile". Cette prise de position ferme, exprimée sur RTL ce vendredi 11 septembre, fait écho à la proposition de Jean-Luc Mélenchon, candidat à l'élection présidentielle, et intervient dans un contexte de questionnements sur la gestion des finances publiques.
Pour Emmanuel Moulin, la proposition d'annuler la dette est avant tout illégale. Il a souligné qu'une telle démarche serait contraire aux traités européens, une position qui n'a "reçu aucun écho" sur le continent. Le gouverneur a même averti qu'une annulation de dette pourrait potentiellement conduire la France à quitter la zone euro, illustrant la situation par l'analogie d'une "copropriété" dont on refuserait de payer les charges. Cette analyse est partagée par la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, qui a déclaré jeudi qu'une annulation de la dette française détenue par l'institution monétaire constituerait une "violation pure du traité" sur l'Union européenne.
Au-delà de l'aspect légal, Emmanuel Moulin a mis en garde contre les dangers économiques d'une telle mesure. Il a expliqué qu'elle provoquerait inévitablement de l'inflation et une augmentation des taux d'intérêt, rendant l'emprunt sur les marchés beaucoup plus difficile pour la France. Ces conséquences seraient préjudiciables pour l'ensemble des citoyens français. Enfin, l'initiative est jugée "inutile" par le gouverneur, car elle ne permettrait pas de dégager de réelles marges de manœuvre budgétaires ni de réduire le déficit. Il a soulevé la question de l'efficacité d'une opération qui réduirait la dette de l'État de 500 milliards d'euros, mais créerait simultanément un "trou" équivalent dans les comptes de la Banque de France.
Sur le plan juridique, des spécialistes du droit européen, interrogés fin août par franceinfo, ont confirmé que l'annulation de dette irait à l'encontre des principes fondateurs de la BCE. Ils citent notamment l'article 123 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui interdit explicitement le financement monétaire direct des États par la banque centrale. Cependant, les partisans de l'annulation soulignent que le terme exact n'apparaît pas "stricto sensu" dans les textes, laissant une infime marge d'interprétation qui pourrait potentiellement être soumise à la Cour de justice de l'Union européenne pour une décision finale.
En somme, les plus hautes instances financières européennes et nationales s'opposent fermement à l'idée d'une annulation de la dette publique. Les arguments avancés par le gouverneur de la Banque de France et la présidente de la BCE mettent en lumière de sérieuses préoccupations quant à la légalité, la stabilité économique et l'efficacité réelle d'une telle mesure, malgré les nuances d'interprétation juridique évoquées par ses défenseurs.