"Ne rien lâcher" : le gouvernement soumet une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne

Le gouvernement français a franchi une nouvelle étape significative dans son projet d'interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes de moins de quinze ans. Après un revers législatif, une version remaniée du texte a été officiellement soumise à la Commission européenne ce lundi 14 septembre, comme l'a annoncé le président Emmanuel Macron sur la plateforme X. Cette démarche témoigne de la détermination de l'exécutif à protéger les enfants en ligne.

Cette initiative fait suite à la censure d'un précédent projet de loi par le Conseil constitutionnel à la mi-août. Les Sages avaient alors estimé que le texte initial, adopté par le Parlement, portait une "atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression et de communication des adolescents. Toutefois, il est important de noter que le Conseil avait simultanément reconnu "l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant", validant ainsi le principe fondamental de la démarche gouvernementale.

Emmanuel Macron a souligné que cette nouvelle proposition est le fruit d'un "travail technique rigoureux" mené depuis la décision du Conseil constitutionnel. Il a explicitement demandé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de "trouver une voie de passage" qui soit conforme à la fois aux observations du Conseil et aux prescriptions du droit européen. Le chef de l'État a affirmé que cette mission était désormais "chose faite".

Au-delà des frontières nationales, le président français a également exprimé sa volonté d'harmoniser cette interdiction à l'échelle de l'Union européenne. Il a fait part à la présidente de la Commission européenne de sa détermination à ce que l'Europe progresse "rapidement et de façon exigeante" pour encadrer les fonctionnalités des plateformes numériques. La notification actuelle à la Commission est une étape indispensable pour garantir la conformité du futur texte législatif avec le droit européen.

Faisant de ce dossier un enjeu majeur de la fin de son second mandat, Emmanuel Macron a réitéré son engagement à "ne rien lâcher" et à "aller au bout" de cette réforme. Son ambition est claire : voir une interdiction opérationnelle en France avant son départ de l'Élysée au printemps prochain. Cette persévérance illustre la priorité accordée par le gouvernement à la sécurité et au bien-être des jeunes utilisateurs sur internet.